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Honoraires (A compter du 01/01/2021)

Vente

Forfait jusqu’à 100.000 €
De 100.001 € à 400.000 €
Au-delà de 400.001 €
5.000 € TTC
5 % TTC
4 % TTC
Terrains
Forfait Garages / Parking
Forfait Caves / Greniers
8,00 % TTC
2.500 € TTC
1.000 € TTC

Location

Locaux d’habitation (location dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989) / (Décret n°2014-890 du 01/08/2014)

A la charge du bailleur
A la charge du locataire
Honoraires d’entremise et de négociation
Offerts
Néant
Honoraires de visites
1,50 € / m² TTC
1,50 € / m² TTC
Constitution du dossier
1,00 € / m² TTC
1,00 € / m² TTC
Rédaction du bail
1,50 € / m² TTC
1,50 € / m² TTC
Réalisation de l’état des lieux
1,50 € / m² TTC
1,50 € / m² TTC
Soit un total de
5,50 € / m² TTC
5,50 € / m² TTC

Locations hors loi du 6 juillet 1989

A la charge du bailleur
A la charge du locataire
Locaux de droit commun
5% TTC du loyer annuel
5% TTC du loyer annuel
Locaux commerciaux
5% TTC du loyer annuel
5% TTC du loyer annuel
Locaux professionnels
5% TTC du loyer annuel
5% TTC du loyer annuel
Terrains
5% TTC du loyer annuel
5% TTC du loyer annuel
Autres locaux (garages, entrepôts, caves…)
5% TTC du loyer annuel
5% TTC du loyer annuel

Syndic

  • Forfait annuel Petits immeubles (jusqu’à 10 lots principaux) : 1 680 € TTC
  • À partir de 12 lots principaux : 140 € TTC par lot principal / an
  • Coût horaire pour les prestations particulières (vacation) : 60 € TTC / heure
La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire
A la vacation
L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical
A la vacation
La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété
A la vacation
L’établissement ou la modification du règlement de copropriété
A la vacation
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
À la vacation
Les déplacements sur les lieux et la prise de mesures conservatoires
À la vacation
L’assistance aux mesures d’expertise
À la vacation
Le suivi du dossier auprès de l’assureur
À la vacation
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique
À la vacation
Le suivi du dossier transmis à l’avocat
À la vacation
La reprise de la comptabilité sur exercice antérieur non approuvés ou non répartis
Offert
L’immatriculation initiale du syndicat
À la vacation
La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure
À la vacation
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat
À la vacation
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat
À la vacation
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
20,00 € TTC
Relance après mise en demeure
10,00 € TTC
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé
À la vacation
Frais de constitution d’hypothèque
À la vacation
Frais de mainlevée d’hypothèque
À la vacation
Dépôt d’une requête en injonction de payer
À la vacation
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles)
À la vacation
Suivi du dossier transmis à l’avocat
À la vacation
Établissement de l’état daté
200,00 € TTC
Opposition sur mutation
150,00 € TTC
Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965
Offert
Délivrance d’une copie du carnet d’entretien
Offert
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques
Offert
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostics de performance énergétique individuel
À la vacation
Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes
Offert

Prix TTC incluant le taux de TVA en vigueur soit 20%

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